Conditions d’utilisation

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

- Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement PAYZEN ( groupe Crédit Du Nord)  aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement PAYZEN n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Mon Compte».

Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.

La Société SWEET TAILOR ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements :

- Par carte bancaire (Bleue, Carte Visa, Mastercard, American Express)

- Par Paypal .

Les paiements sont réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Payzen qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport des données sur le réseau.

Les coordonnées bancaires et adresses IP de l’acheteur ne sont alors pas connues du vendeur. Seules les banques de clients et la Société sécurisée PAYZEN Services disposent d'un droit d'accès.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société SWEET TAILOR constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société SWEET TAILOR ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours.

Dans un soucis de sécurisation de l'achat, nous pourrons être amenés à vous demander une photocopie de votre carte d'identité par mail et un justificatif d'adresse.

Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société SWEET TAILOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne.

La Société SWEET TAILOR n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services

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